Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b485912-8aec-4a05-9303-10351c3ec48a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050719409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050719409/article-12/versions/4b485912-8aec-4a05-9303-10351c3ec48a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Sct. Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ... (V)