Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdad7674-dcb6-499e-bebf-7d67a9b796ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050719389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050719389/article-2/versions/fdad7674-dcb6-499e-bebf-7d67a9b796ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 3, Art. 49, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 55, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 44, Art. 45
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 55 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11