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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
  5. Article 27

Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — ca27648f-f7fa-407b-8cbc-babc36c2db9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050719439/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050719439/article-27/versions/ca27648f-f7fa-407b-8cbc-babc36c2db9e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  4. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT Consulter cette section

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  5. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS Consulter cette section

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  7. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  8. Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  12. Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE Consulter cette section

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  13. Chapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  14. Chapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  4. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT Consulter cette section

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  5. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS Consulter cette section

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  7. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
  8. Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  12. Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE Consulter cette section

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  13. Chapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  14. Chapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
Art. 29

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Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - art. 29 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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