Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dfc36bf-0e84-426b-a114-b9fa29472c71
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050721420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050721420/article-1/versions/9dfc36bf-0e84-426b-a114-b9fa29472c71/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables :
-UC1 : concevoir un projet d'action ;
-UC2 : coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-UC3 : conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative ;
-UC4 : animer en sécurité dans le champ d'activité.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables.
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
Le diplôme peut être obtenu par capitalisation de plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, le nombre de blocs de compétences et leur intitulé sont précisés à l'arrêté de mention.
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexes de l'arrêté de mention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-37
- CITATION Code du sport. - art. D212-38
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-37