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Code de la sécurité intérieure - Article R723-21

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Version
Mise à jour en retard — 29375809-4ca7-43bc-8bc9-30468d7d3eff
Début de validité
5 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050723679/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050723679/article-r723-21/versions/29375809-4ca7-43bc-8bc9-30468d7d3eff/
Sommaire du texte

Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la formation de perfectionnement correspondante.

Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si le service d'incendie et de secours le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement.

Historique

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  1. Version R723-21 — MODIFIE
  2. Version R723-21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R723-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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