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Code de la sécurité intérieure - Article R723-34

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Version
Mise à jour en retard — 540f64e2-fe24-4d5c-a59c-a422b1667825
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051462567/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051462567/article-r723-34/versions/540f64e2-fe24-4d5c-a59c-a422b1667825/
Sommaire du texte

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.


Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-330 du 10 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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  1. Version R723-34 — MODIFIE
  2. Version R723-34 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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