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  3. Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
  4. Article 1

Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — af5c54d6-cba8-4f13-9d65-40b72a0ab98d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737763/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737763/article-1/versions/af5c54d6-cba8-4f13-9d65-40b72a0ab98d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5522-87

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 00h06Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D5522-87 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5522-87

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 février 2026 à 21h37
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06
Identifiant de l’import Jurisfac
cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Archive
LEGI_20260204-213125.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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