Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e04ec47-e418-463c-9c8e-3ccb895b0164
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737765/article-2/versions/3e04ec47-e418-463c-9c8e-3ccb895b0164/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2