Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb68c4b7-7c81-4cf9-bf54-e15575af3d43
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737929/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737929/article-1/versions/bb68c4b7-7c81-4cf9-bf54-e15575af3d43/
Sommaire du texte
Texte
Satisfont aux critères fixés à l'article R. 332-20-2 du code du sport les manifestations sportives suivantes :
- les matchs officiels de l'équipe de France masculine de rugby ;
- la finale du championnat de France professionnel de 1re division (Top 14) de rugby ;
- le tournoi de tennis de Roland-Garros ;
- les matchs officiels de l'équipe de France masculine de football ;
- la finale de la coupe de France de football masculin ;
- les matchs de football masculin organisés dans le cadre de la Ligue des Champions, de la Ligue Europa et de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA), à l'exception des matchs de qualification préalables ;
- les rencontres suivantes organisées dans le cadre de la ligue 1 du championnat de France de la Ligue de football professionnel (le premier club cité évoluant à domicile) :
- Paris Saint-Germain Football Club - Olympique de Marseille ;
- Paris Saint-Germain Football Club - Olympique Lyonnais ;
- Olympique de Marseille - Paris Saint-Germain Football Club ;
- Olympique de Marseille - Olympique Lyonnais ;
- Olympique Lyonnais - Paris Saint-Germain Football Club ;
- Olympique Lyonnais - Olympique de Marseille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R332-20-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-20-2