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  3. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport
  4. Article 1

Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb68c4b7-7c81-4cf9-bf54-e15575af3d43
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737929/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737929/article-1/versions/bb68c4b7-7c81-4cf9-bf54-e15575af3d43/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Satisfont aux critères fixés à l'article R. 332-20-2 du code du sport les manifestations sportives suivantes :


- les matchs officiels de l'équipe de France masculine de rugby ;
- la finale du championnat de France professionnel de 1re division (Top 14) de rugby ;
- le tournoi de tennis de Roland-Garros ;
- les matchs officiels de l'équipe de France masculine de football ;
- la finale de la coupe de France de football masculin ;
- les matchs de football masculin organisés dans le cadre de la Ligue des Champions, de la Ligue Europa et de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA), à l'exception des matchs de qualification préalables ;
- les rencontres suivantes organisées dans le cadre de la ligue 1 du championnat de France de la Ligue de football professionnel (le premier club cité évoluant à domicile) :
- Paris Saint-Germain Football Club - Olympique de Marseille ;
- Paris Saint-Germain Football Club - Olympique Lyonnais ;
- Olympique de Marseille - Paris Saint-Germain Football Club ;
- Olympique de Marseille - Olympique Lyonnais ;
- Olympique Lyonnais - Paris Saint-Germain Football Club ;
- Olympique Lyonnais - Olympique de Marseille.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R332-20-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-20-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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