Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce87b0b0-3dd0-4938-b0b9-1e275956d93f
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737931/article-2/versions/ce87b0b0-3dd0-4938-b0b9-1e275956d93f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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