Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20fac19f-58b8-4488-94d4-8a3cbc59da49
- Début de validité
- 1 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738039/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738039/article-2/versions/20fac19f-58b8-4488-94d4-8a3cbc59da49/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.
Historique
Évolution juridique
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