Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 675ac4a2-ab93-4121-acea-244032bd94dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738037/article-1/versions/675ac4a2-ab93-4121-acea-244032bd94dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D432-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D432-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D432-2