Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article 22

Composition

Le conseil d'administration comprend :
1° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
2° huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège B au sens du I de l'article D. 719-4 précité ;
3° six représentants des usagers, et leurs suppléants ;
4° sept représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) ;
5° un représentant désigné par chaque établissement-composante ;
6° un représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, désigné par cet établissement ;
7° un représentant de l'université Toulouse-II, désigné par cet établissement ;
8° huit personnalités extérieures, désignées à parité de femmes et d'hommes, dont :
a) un représentant de la région Occitanie ;
b) un représentant de Toulouse Métropole ;
c) un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
d) un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
e) une personne assurant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;
f) deux représentants des organisations syndicales de salariés ;
g) un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.
Les représentants visés aux a à d sont désignés par les entités qu'ils représentent.
Les personnalités visées aux e à g sont désignées, après appel public à candidatures, par les autres membres du conseil. Au moins une de ces personnalités a la qualité de diplômé de l'université Toulouse-III ou de l'Université de Toulouse.
Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil.
Le directeur général des services et l'agent comptable participent au conseil avec voix consultative.
Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.
Le président peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.