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Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 38f98cb1-c302-4f7b-803c-56adfadcb500
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738544/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738544/article-14/versions/38f98cb1-c302-4f7b-803c-56adfadcb500/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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