Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. Titre 2 : Missions et compétences
  6. Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
  7. Article 7

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 860e2843-f7f4-4902-853d-55991c5b1b22
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738582/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738582/article-7/versions/860e2843-f7f4-4902-853d-55991c5b1b22/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre 2 : Missions et compétences Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
      2. Chapitre 2 : Les compétences partagées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre 5 : Dispositions finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre 2 : Missions et compétences Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
      2. Chapitre 2 : Les compétences partagées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre 5 : Dispositions finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Missions de l'UBE
L'UBE, avec ses établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires, exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes :
1° La formation initiale des étudiants favorisant l'émancipation et l'acquisition des connaissances, la formation à la recherche et par la recherche, le développement de l'apprentissage, la formation continue adaptée au monde du travail et aux attentes des professionnels et du monde socio-économique, et la formation de ses personnels, notamment par l'existence d'une grande variété et complémentarité des formations afin d'assurer la diversité des profils et des parcours des étudiants ;
2° Une orientation de qualité pour maximiser leur promotion sociale, leur inclusion et leur insertion dans la vie professionnelle ;
3° La promotion de la connaissance, de l'esprit critique et de la tolérance ;
4° La recherche scientifique, technologique, fondamentale, appliquée et la recherche dans le domaine de la création artistique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, la participation active à la politique de développement scientifique, technologique et culturel en liaison avec les grands organismes de recherche ;
5° Le développement de l'innovation et le transfert des technologies et des savoirs vers la société, en lien avec l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire au sein duquel l'UBE est implanté ;
6° Le renforcement des liens étroits avec l'ensemble des acteurs du territoire afin de contribuer à l'identification et la réponse aux grands défis de société, au développement économique, à la création d'emplois et au rayonnement du territoire ;
7° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture artistique, scientifique, technique, industrielle, entrepreneuriale et managériale, la participation à l'étude et à la mise en valeur des éléments du patrimoine national et régional ;
8° Le développement de l'inter-disciplinarité ;
9° Le renforcement de l'attractivité territoriale, nationale et internationale de l'UBE et de ses établissements-composantes, établissements-associés et établissements partenaires ;
10° La participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale, en particulier par l'accueil et la formation des étudiants et chercheurs étrangers, ainsi que par la mise en œuvre de programmes de coopération pédagogique et scientifique. Il s'attache à favoriser dans ce cadre la mobilité internationale de ses propres étudiants et personnels ;
11° Le développement d'une vie étudiante riche et variée, et notamment la pratique des activités culturelles, physiques et sportives, sociales et associatives ;
12° La responsabilité sociétale et environnementale. L'UBE avec ses établissements-composantes et associés s'engage dans une démarche active visant à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec ses partenaires ;
Les établissements-composantes, associés et partenaires contribuent à définir les missions qui s'inscrivent dans la stratégie de l'UBE, et les exercent en complémentarité avec celles de l'UBE.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données