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  3. Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. Titre 3 : Gouvernance
  6. Chapitre 2 : Le président
  7. Article 26

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35472440-b179-4d9b-8674-85d17aca5aff
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738620/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738620/article-26/versions/35472440-b179-4d9b-8674-85d17aca5aff/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre 2 : Missions et compétences Consulter cette section

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    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Les principes de gouvernance Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Le président Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
      3. Chapitre 3 : Les vice-présidents Consulter cette section

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      4. Chapitre 4 : Le conseil d'administration Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Le conseil académique Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique Consulter cette section

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      7. Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE Consulter cette section

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    5. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale Consulter cette section

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    6. Titre 5 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre 2 : Missions et compétences Consulter cette section

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    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Les principes de gouvernance Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Le président Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
      3. Chapitre 3 : Les vice-présidents Consulter cette section

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      4. Chapitre 4 : Le conseil d'administration Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Le conseil académique Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique Consulter cette section

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      7. Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE Consulter cette section

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    5. Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale Consulter cette section

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    6. Titre 5 : Dispositions finales Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


Election
Le président de l'UBE est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Le vice-président du conseil d'administration assure l'intérim de la présidence de l'UBE en cas d'empêchement provisoire du président et pendant le délai d'un mois suivant la constatation de la vacance en cas d'empêchement définitif ou de démission.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version 26 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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