Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts - Article 27

Compétences du président
Le président assure la direction de l'UBE.
1° Il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations ;
2° Il préside le conseil des chefs d'établissements ;
3° Il nomme les membres du conseil d'orientation stratégique sur proposition du conseil d'administration, et après avis du conseil des chefs d'établissement ;
4° Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement ;
5° Il anime et coordonne les interactions au sein de l'UBE entre les organismes de recherche, les établissements-composantes et les établissements associés ;
6° Il coordonne le dialogue avec les autorités de tutelle des établissements et écoles ;
7° Il peut réunir les deux conseils, conseil d'administration et conseil académique, en assemblée pour toute question transversale relevant de leurs compétences ;
8° Il convie à toute instance de l'UBE, les représentants des établissements-composantes ou des établissements associés qui le souhaiteraient pour discuter d'un sujet d'intérêt traité au sein de ces instances ;
9° Il représente l'UBE à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ;
10° Il prépare le budget et est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'UBE ;
11° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'UBE ;
12° Il affecte dans les différents services de l'UBE les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service, recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;
13° Il nomme les différents jurys sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes de l'UBE ;
14° Il signe les diplômes de l'UBE ;
15° Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique en application du code de l'éducation ;
16° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité social d'administration permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
17° Il préside la conférence annuelle des ressources humaines ;
18° Il exerce, au nom de l'UBE, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
19° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'UBE ;
20° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».