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  3. Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes
  5. Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 4

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Mise à jour en retard — 87a8cbcb-a61e-4c31-a135-c875065f1d8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738871/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738871/article-4/versions/87a8cbcb-a61e-4c31-a135-c875065f1d8e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cumul d'activités Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
      10. Article 13
      11. Article 14
      12. Article 15
      13. Article 16
    2. Section 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cumul d'activités Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
      10. Article 13
      11. Article 14
      12. Article 15
      13. Article 16
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  4. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
Art. 16

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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