Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 145f7a75-a44b-4ddb-aa6f-da45a3238541
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738875/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738875/article-6/versions/145f7a75-a44b-4ddb-aa6f-da45a3238541/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011Art. 17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 17-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 17
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2113-16
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2113-19
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2113-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2113-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2113-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2113-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2113-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2113-19