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Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 2

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Version en vigueur à la date consultée — 6b829558-9cc8-4ce4-9f8a-2e9c3b82e426
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738917/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738917/article-2/versions/6b829558-9cc8-4ce4-9f8a-2e9c3b82e426/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
Sct. Section 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Sct. Section 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, Sct. Section 3 : L'exercice d'une activité accessoire, Sct. Section 4 : La création ou la reprise d'une entreprise, Sct. Section 5 : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9

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