Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 00ac02f2-a154-44ba-8dd7-60370823379c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738919/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738919/article-3/versions/00ac02f2-a154-44ba-8dd7-60370823379c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - art. 15 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15