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Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 07ac2b89-ffd9-4674-af56-832c2b3e46b3
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050740148/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050740148/article-22/versions/07ac2b89-ffd9-4674-af56-832c2b3e46b3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme national supérieur professionnel de danseur Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Cursus des études en enseignement supérieur initial Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Cursus des études par la voie de l'apprentissage Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Évaluation des études et délivrance du diplôme Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Validation des acquis de l'experience Consulter cette section
    1. Article 22
  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme national supérieur professionnel de danseur Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Cursus des études en enseignement supérieur initial Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Cursus des études par la voie de l'apprentissage Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Évaluation des études et délivrance du diplôme Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Validation des acquis de l'experience Consulter cette section
    1. Article 22
  7. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le diplôme national supérieur professionnel de danseur peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de danseur défini par les référentiels figurant en annexe.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont organisées conformément à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.
Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version 22 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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