Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07ac2b89-ffd9-4674-af56-832c2b3e46b3
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050740148/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050740148/article-22/versions/07ac2b89-ffd9-4674-af56-832c2b3e46b3/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national supérieur professionnel de danseur peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de danseur défini par les référentiels figurant en annexe.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont organisées conformément à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.
Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5