Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d678d4f-61c1-4c70-8b0a-10310d68fa5b
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050740300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050740300/article-9/versions/0d678d4f-61c1-4c70-8b0a-10310d68fa5b/
Sommaire du texte
Texte
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité “CGEM Pêche” de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.