Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3bf5ac0-f059-4ece-9da2-1d29a3d09544
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050740316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050740316/article-6/versions/d3bf5ac0-f059-4ece-9da2-1d29a3d09544/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1