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Code du travail - Article R5523-15-6

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Version
Mise à jour en retard — a6cee616-150e-4be2-9c7b-d62f3e80c201
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050742303/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050742303/article-r5523-15-6/versions/a6cee616-150e-4be2-9c7b-d62f3e80c201/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article R. 5311-20, le bureau chargé de préparer les réunions du comité, d'en orienter et d'en suivre les travaux est le bureau mentionné à l'article R. 6523-21.

Notes

Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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  1. Version R5523-15-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R6523-21 (V) — Cible absente ou non résolue

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