Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune - Article 5

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Début de validité: 6 décembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744515/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744515/article-5/versions/2453738f-93d9-4a05-8361-a96e4493a574/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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