Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f841f4c-153e-4c06-a094-4be37b7e00a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744509/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744509/article-2/versions/8f841f4c-153e-4c06-a094-4be37b7e00a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2023Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023
- CITATION Code rural - art. D614-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-9