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  3. Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane
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Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8151d8bb-3c90-4f6e-a5a4-397931a5aa9b
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744541/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744541/article-1/versions/8151d8bb-3c90-4f6e-a5a4-397931a5aa9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Il est créé, au sein de l'université de la Guyane, un Institut de préparation à l'administration générale, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation qui est régi par les articles D. 713-5 à D. 713-8 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version 1 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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