Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fec8c65d-8de0-4eec-9dc5-2a3b41cd8522
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744543/article-2/versions/fec8c65d-8de0-4eec-9dc5-2a3b41cd8522/
Sommaire du texte
Texte
L'université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut.
Le président de l'université de la Guyane désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de la Guyane est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9