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Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel - Article 1

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Mise à jour en retard — 0565b154-bd8c-40c5-a447-62a2353958c8
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744811/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744811/article-1/versions/0565b154-bd8c-40c5-a447-62a2353958c8/
Sommaire du texte

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.

Notes

Conformément à l’article 16 du décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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