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Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044081725/2021-09-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044081725/article-1/versions/6dc776a4-1ea7-48ba-982a-3133915c6355/
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Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.

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