Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f4013f8-59c6-46f3-9978-fe73c63fd15a
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050745847/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050745847/article-annexe-i/versions/5f4013f8-59c6-46f3-9978-fe73c63fd15a/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. Mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr.
Notes
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : PTDM2428535A), la première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences du baccalauréat professionnel spécialité “Electromécanicien marine” » est supprimée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.