Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81346f1e-5d3c-48af-aab2-f08a6636bf15
- Début de validité
- 9 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050759251/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050759251/article-2/versions/81346f1e-5d3c-48af-aab2-f08a6636bf15/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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