Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaed4424-f1bd-4b96-ab48-b3b570494efe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050759249/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050759249/article-1/versions/eaed4424-f1bd-4b96-ab48-b3b570494efe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2021Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2021 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2021 - art. 2