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Mise à jour en retard — 1a9020a3-16e8-4d9d-be9f-7bdcbc7d1a23
Début de validité
7 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052523261/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052523261/article-2/versions/1a9020a3-16e8-4d9d-be9f-7bdcbc7d1a23/
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Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026.

Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.


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