Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 03701df2-ead6-4971-8e28-c3e82ee1e9fe
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050763204/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050763204/article-1/versions/03701df2-ead6-4971-8e28-c3e82ee1e9fe/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2002
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2002 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2002 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 1