Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06e82dff-b799-4361-9aaf-eab147794f48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050768858/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050768858/article-9/versions/06e82dff-b799-4361-9aaf-eab147794f48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 12, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 12 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 12
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11