Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e54fdf84-85da-4d28-8b2b-585c65923e3f
- Début de validité
- 13 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050770043/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050770043/article-11/versions/e54fdf84-85da-4d28-8b2b-585c65923e3f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 12 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 9
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9