Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 4130b99b-612b-40bd-8a5d-c214b0876300
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014
Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 2 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 2