Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Article préliminaire
TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre 1er : Le conseil d'administration
Chapitre 2 : La direction
Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
Chapitre 4 : Dispositions générales
TITRE II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
TITRE III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
TITRE IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice
Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur
Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
TITRE IV BIS : LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
Chapitre 1er : Statut des stagiaires
Chapitre 2 : Discipline des stagiaires
Chapitre 3 : Le dossier du stagiaire
Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
TITRE V : LA FORMATION INITIALE
Chapitre 1er : Organisation générale
Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre
Chapitre 3 : Le contenu de la formation
Chapitre 4 : Les stages
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement
Chapitre 7 : La dÉtermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux dÉtaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats À l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
TITRE VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
TITRE VII : LA FORMATION CONTINUE
Chapitre 1 : La formation continue nationale
Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée
TITRE VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
TITRE IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
TITRE X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION
Chapitre 1 : Les missions
Chapitre 2 : Le conseil scientifique
Chapitre 3 : Les publications