Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 980db254-22b7-4422-a299-40edc3448d29
- Début de validité
- 18 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050786943/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050786943/article-5/versions/980db254-22b7-4422-a299-40edc3448d29/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Diététique et nutrition " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Diététique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 septembre 1997 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. Annexe II (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. Annexe V (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. Annexe VI (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI