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  3. Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique
  4. Annexes
  5. Article Annexe II

Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 mai 2025
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ef29e7d2-5eb3-462f-8ed2-39e75bdf1017
Début de validité
28 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051664382/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051664382/article-annexe-ii/versions/ef29e7d2-5eb3-462f-8ed2-39e75bdf1017/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9 bis
  11. Article 10
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9 bis
  11. Article 10
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Annexe non reproduite.

Notes

Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038391620.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 5 mai 2025 (NOR : MENS2511022A) :

Au B de l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé, après le troisième paragraphe, est ajouté le paragraphe suivant :

Pour chaque session d'examen, deux catégories de candidats sont évaluées dans le cadre du stage de diététique thérapeutique :

- les candidats en formation l'année de la session d'examen qui auront une note de stage de diététique thérapeutique, à condition d'avoir réalisé 10 semaines de stage thérapeutique : pour ces candidats, la note finale de l'épreuve E4 est obtenue en calculant la moyenne de la note de stage, affectée d'un coefficient 1 et de celle de la soutenance orale, affectée d'un coefficient 3 ;

- les candidats qui n'auront pas de note de stage (candidats de sessions antérieures qui se représentent à l'épreuve sans avoir refait de stages, ceux dont la durée de stage dans une même structure est inférieure à 4 semaines …) : pour ces candidats, la note finale de l'épreuve E4 est celle obtenue à la suite de la soutenance orale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 septembre 1997 Version Annexe II — MODIFIE
  2. 20 avril 2019 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 mai 2025 Version Annexe II — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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