Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdfb752a-d884-4986-80fc-9709b86aac66
- Début de validité
- 19 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050790999/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050790999/article-2/versions/bdfb752a-d884-4986-80fc-9709b86aac66/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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