Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — c53c1b10-47ea-4283-84da-2e73db95704b
Début de validité: 19 décembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050791001/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050791001/article-3/versions/c53c1b10-47ea-4283-84da-2e73db95704b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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