Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfd9d978-744f-48ba-a5ff-f8ca3e77aa5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050807315/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050807315/article-1/versions/cfd9d978-744f-48ba-a5ff-f8ca3e77aa5f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6152-934, Art. R6152-935, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, Art. R6152-936, Art. R6152-937, Art. R6152-938, Art. R6152-939, Art. R6152-940, Art. R6152-941, Art. R6152-942, Art. R6152-943, Sct. Sous-section 3 : Obligations de service, Art. R6152-944, Art. R6152-945, Sct. Sous-section 4 : Rémunération, Art. R6152-946, Art. R6152-947, Art. R6152-948, Art. D6152-949, Art. D6152-950, Sct. Sous-section 5 : Congés et droit syndical, Art. R6152-951, Art. R6152-952, Sct. Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle, Art. R6152-953, Art. R6152-954, Art. R6152-955, Art. R6152-956, Art. R6152-957, Sct. Sous-section 7 : Cessation de fonction, Art. R6152-958, Art. R6152-959, Art. R6152-960, Art. R6152-961, Art. R6152-962, Art. R6152-963
Sources créatrices et modificatrices
112 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 7
- CITATION Code général de la fonction publique — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12