Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 031f031e-fc73-41ce-b8a3-65d043918cf6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050807319/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050807319/article-3/versions/031f031e-fc73-41ce-b8a3-65d043918cf6/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6152-913, Art. R6152-914, Art. R6152-917

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 28
CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-6 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale.

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