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Code de l'éducation - Article D714-52

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Version
Mise à jour en retard — c77b1a28-ec02-4a43-a4ea-9ac95d6f2b90
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050811359/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050811359/article-d714-52/versions/c77b1a28-ec02-4a43-a4ea-9ac95d6f2b90/
Sommaire du texte

Le service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les établissements partenaires ou par toute autre personne publique ou privée.

Le budget du service universitaire ou interuniversitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64.

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. La présentation des budgets et du compte financier de l'exercice 2025 demeure régie par les règles applicables antérieurement à cette date.

Historique

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  1. Version D714-52 — MODIFIE
  2. Version D714-52 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D714-52 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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