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Code de l'environnement - Article R593-39

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Mise à jour en retard — 69fd074b-a863-4b5a-b322-cee5fed13cf9
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050812930/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050812930/article-r593-39/versions/69fd074b-a863-4b5a-b322-cee5fed13cf9/
Sommaire du texte

Les mesures provisoires mentionnées à l'article L. 593-12 sont prises par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après consultation de l'exploitant, qui dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations. Ce délai peut être réduit, en cas d'urgence, par décision motivée de l'autorité.

Les dispositions du VI et du VII de l'article R. 593-38 sont applicables à ces mesures provisoires.

Notes

Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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  1. Version R593-39 — MODIFIE
  2. Version R593-39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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