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Mise à jour en retard — e1ae0fb9-97fe-4e50-b997-01d2ef8a3d41
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048907247/2024-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048907247/article-2/versions/e1ae0fb9-97fe-4e50-b997-01d2ef8a3d41/
Sommaire de cette page

Le tarif du caractère pour l'année 2024 est fixé comme suit :


-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,183 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,200 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,221 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,232 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,179 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,204 euro hors taxe.


Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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