Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - Article 2

Le tarif au caractère pour l'année 2025 est fixé comme suit :

- dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,187 euro hors taxe ;

- dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,193 euro hors taxe ;

- dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,204 euro hors taxe ;

- dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,225 euro hors taxe ;

- dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,237 euro hors taxe ;

- dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,183 euro hors taxe ;

- dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,208 euro hors taxe.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MICE2426148A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.